Déclaration de confidentialité

Préambule

Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur les types de données à caractère personnel (ci-après également dénommées « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, tant dans le cadre de la fourniture de nos services qu’en particulier sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi qu’au sein de présences en ligne externes, telles que nos profils de réseaux sociaux (ci-après désignés collectivement par « offre en ligne »).

Les termes utilisés ne sont pas sexistes.

État au : 25 juillet 2026

Sommaire

Responsable du traitement

Stanislava Cabernard
Lumneins 19
7166 Trun

Adresse e-mail :

Téléphone : +41 77 419 62 88

Aperçu des traitements

L’aperçu suivant résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées

  • Données de contact.
  • Données de contenu.
  • Données d’utilisation.
  • Données de méta, de communication et de procédure.
  • Données de journalisation.

Catégories de personnes concernées

  • Partenaires de communication.
  • Utilisateurs.

Finalités du traitement

  • Communication.
  • Mesures de sécurité.
  • Procédures d’organisation et d’administration.
  • Commentaires.
  • Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Infrastructure informatique.

Bases légales pertinentes

Bases légales pertinentes selon le RGPD : Vous trouverez ci-dessous un aperçu des bases légales du RGPD sur lesquelles nous nous fondons pour traiter les données à caractère personnel. Veuillez noter qu’en plus des dispositions du RGPD, des réglementations nationales sur la protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays de résidence ou dans notre pays de siège. Si, en outre, des bases légales plus spécifiques sont applicables dans des cas individuels, nous vous en informerons dans la déclaration de confidentialité.

  • Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Bases légales pertinentes selon la loi suisse sur la protection des données : Si vous vous trouvez en Suisse, nous traitons vos données sur la base de la loi fédérale sur la protection des données (en abrégé « LPD suisse »). Contrairement au RGPD par exemple, la LPD suisse ne prévoit pas en principe qu’une base légale doive être citée pour le traitement des données personnelles et que le traitement des données personnelles soit effectué de bonne foi, de manière licite et proportionnée (art. 6, al. 1 et 2 de la LPD suisse). De plus, les données personnelles ne sont collectées par nous que pour une finalité déterminée et reconnaissable par la personne concernée et ne sont traitées que de manière compatible avec cette finalité (art. 6, al. 3 de la LPD suisse).

Validité des dispositions sur la protection des données dans le pays du siège : Dans le pays où le responsable du traitement a son siège, des dispositions nationales sur la protection des données s’appliquent en plus du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et de la gravité de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Les mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique et électronique aux données ainsi que de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la garantie de la disponibilité et de leur séparation. En outre, nous avons mis en place des procédures garantissant l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et les réactions en cas de menace pour les données. De plus, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données dès la conception et par défaut.

Sécurisation des connexions en ligne par la technologie de cryptage TLS/SSL (HTTPS) : Afin de protéger les données des utilisateurs transmises via nos services en ligne contre tout accès non autorisé, nous utilisons la technologie de cryptage TLS/SSL. Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) sont les piliers de la transmission sécurisée des données sur Internet. Ces technologies cryptent les informations transmises entre le site web ou l’application et le navigateur de l’utilisateur (ou entre deux serveurs), protégeant ainsi les données contre tout accès non autorisé. Le TLS, en tant que version plus évoluée et plus sûre du SSL, garantit que toutes les transmissions de données répondent aux normes de sécurité les plus élevées. Lorsqu’un site web est sécurisé par un certificat SSL/TLS, cela est signalé par l’affichage de HTTPS dans l’URL. Cela sert d’indicateur aux utilisateurs que leurs données sont transmises de manière sûre et cryptée.

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il arrive que celles-ci soient transmises à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu’elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site web. Dans de tels cas, nous respectons les exigences légales et concluons notamment des contrats ou accords correspondants servant à la protection de vos données avec les destinataires de vos données.

Transferts de données internationaux

Traitement des données dans des pays tiers : Dans la mesure où nous transmettons des données vers un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou que cela se produit dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d’autres personnes, services ou entreprises (ce qui est reconnaissable à l’adresse postale du fournisseur respectif ou si le transfert de données vers des pays tiers est expressément mentionné dans la déclaration de confidentialité), cela se fait toujours en conformité avec les exigences légales.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons prioritairement sur le Data Privacy Framework (DPF), qui a été reconnu comme un cadre juridique sûr par une décision d’adéquation de la Commission européenne du 10.07.2023. De plus, nous avons conclu avec les fournisseurs respectifs des clauses contractuelles types qui correspondent aux exigences de la Commission européenne et fixent des obligations contractuelles pour la protection de vos données.

Cette double protection garantit une protection complète de vos données : le DPF constitue le niveau de protection primaire, tandis que les clauses contractuelles types servent de sécurité supplémentaire. En cas de modifications dans le cadre du DPF, les clauses contractuelles types interviennent comme une option de repli fiable. Nous nous assurons ainsi que vos données restent toujours protégées de manière adéquate, même en cas d’éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chaque prestataire de services, nous vous informons s’il est certifié selon le DPF et si des clauses contractuelles types sont présentes. Vous trouverez de plus amples informations sur le DPF et une liste des entreprises certifiées sur le site web du ministère américain du Commerce à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d’autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s’appliquent, notamment des clauses contractuelles types, des consentements exprès ou des transmissions légalement requises. Vous pouvez consulter les informations sur les transferts vers les pays tiers et les décisions d’adéquation applicables sur le site d’information de la Commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_en?prefLang=fr.

Communication de données personnelles à l’étranger : Conformément à la LPD suisse, nous ne communiquons des données personnelles à l’étranger que si une protection adéquate des personnes concernées est garantie (art. 16 LPD suisse). Si le Conseil fédéral n’a pas constaté de protection adéquate (liste : https://www.bj.admin.ch/de/schweizerische-anerkennung-von-staaten-die-einen-angemessenen-datenschutz-gewaehrleisten), nous prenons des mesures de sécurité alternatives.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons prioritairement sur le Data Privacy Framework (DPF), qui a été reconnu comme un cadre juridique sûr par une décision d’adéquation de la Suisse du 15 septembre 2024. De plus, nous avons conclu avec les fournisseurs respectifs des clauses types de protection des données qui ont été approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et fixent des obligations contractuelles pour la protection de vos données.

Cette double protection garantit une protection complète de vos données : le DPF constitue le niveau de protection primaire, tandis que les clauses types de protection des données servent de sécurité supplémentaire. En cas de modifications dans le cadre du DPF, les clauses types de protection des données interviennent comme une option de repli fiable. Nous nous assurons ainsi que vos données restent toujours protégées de manière adéquate, même en cas d’éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chaque prestataire de services, nous vous informons s’il est certifié selon le DPF et si des clauses types de protection des données sont présentes. Vous trouverez la liste des entreprises certifiées ainsi que de plus amples informations sur le DPF sur le site web du ministère américain du Commerce à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d’autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s’appliquent, y compris des traités internationaux, des garanties spécifiques, des clauses types de protection des données approuvées par le PFPDT ou des règles de protection des données internes à l’entreprise reconnues préalablement par le PFPDT ou par une autorité de protection des données compétente d’un autre pays.

Informations générales sur le stockage et la suppression des données

Nous supprimons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales dès que les consentements sous-jacents sont révoqués ou qu’il n’existe plus d’autres bases légales pour le traitement. Cela concerne les cas où la finalité initiale du traitement disparaît ou si les données ne sont plus nécessaires. Des exceptions à cette règle existent si des obligations légales ou des intérêts particuliers exigent une conservation ou un archivage plus long des données.

En particulier, les données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal ou dont le stockage est nécessaire pour l’exercice de droits ou pour la protection des droits d’autres personnes physiques ou morales doivent être archivées en conséquence.

Nos informations sur la protection des données contiennent des informations supplémentaires sur la conservation et la suppression des données qui s’appliquent spécifiquement à certains processus de traitement.

En cas d’indications multiples sur la durée de conservation ou les délais de suppression d’une donnée, le délai le plus long est toujours déterminant. Les données qui ne sont plus conservées pour la finalité initialement prévue, mais en raison d’exigences légales ou d’autres raisons, sont traitées exclusivement pour les motifs justifiant leur conservation.

Conservation et suppression des données : Les délais généraux suivants s’appliquent à la conservation et à l’archivage selon le droit suisse :

  • 10 ans – Délai de conservation pour les livres et les pièces comptables, les comptes annuels, les inventaires, les rapports de gestion, les bilans d’ouverture, les pièces justificatives et les factures ainsi que toutes les instructions de travail nécessaires et autres documents d’organisation (art. 958f du Code des obligations suisse (CO)).
  • 10 ans – Les données nécessaires à la prise en compte d’éventuelles demandes de dommages-intérêts ou de prétentions et droits contractuels similaires, ainsi que pour le traitement des demandes y afférentes, basées sur des expériences commerciales antérieures et les pratiques habituelles du secteur, sont conservées pendant la période de prescription légale de dix ans, à moins qu’un délai plus court de cinq ans ne soit applicable dans certains cas (art. 127, 130 CO). À l’expiration d’un délai de cinq ans, les créances pour les loyers, fermages et intérêts de capitaux ainsi que d’autres prestations périodiques, pour les livraisons de denrées alimentaires, pour les frais de pension et pour les dettes d’auberge, ainsi que pour les travaux d’artisans, la vente au détail de marchandises, les soins médicaux, les travaux professionnels d’avocats, d’agents juridiques, de procureurs et de notaires et pour les rapports de travail des employés sont prescrites (art. 128 CO).

Début du délai à la fin de l’année : Si un délai ne commence pas expressément à une date précise et qu’il est d’au moins un an, il commence automatiquement à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’événement déclencheur du délai s’est produit. Dans le cas de rapports contractuels en cours dans le cadre desquels des données sont stockées, l’événement déclencheur du délai est le moment de la prise d’effet de la résiliation ou de toute autre fin du rapport juridique.

Droits des personnes concernées

Droits des personnes concernées découlant du RGPD : En tant que personne concernée par le RGPD, vous disposez de différents droits, qui découlent notamment des articles 15 à 21 du RGPD :

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point e ou f du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
  • Droit de retrait des consentements : Vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements donnés.
  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que les données concernées sont traitées ou non et d’obtenir l’accès à ces données ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément aux exigences légales.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit, conformément aux exigences légales, de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : Vous avez le droit, conformément aux exigences légales, de demander que les données vous concernant soient effacées sans délai ou, alternativement, de demander une limitation du traitement des données conformément aux exigences légales.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, conformément aux exigences légales.
  • Réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions du RGPD.

Droits des personnes concernées selon la LPD suisse :

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants conformément aux dispositions de la LPD suisse :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et de recevoir les informations nécessaires pour que vous puissiez faire valoir vos droits en vertu de cette loi et qu’un traitement transparent des données soit garanti.
  • Droit à la remise ou à la transmission des données : Vous avez le droit de demander la remise de vos données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant.
  • Droit d’opposition, d’effacement et de destruction : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, ainsi que de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées ou détruites.

Mise à disposition de l’offre en ligne et hébergement web

Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir mettre nos services en ligne à leur disposition. À cette fin, nous traitons l’adresse IP de l’utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs.

  • Types de données traitées : Données d’utilisation (par ex. pages consultées et durée de visite, parcours de navigation, intensité et fréquence d’utilisation, types d’appareils et systèmes d’exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions) ; données de méta, de communication et de procédure (par ex. adresses IP, horodatages, numéros d’identification, personnes impliquées). Données de journalisation (par ex. fichiers journaux concernant les connexions ou la consultation de données ou les temps d’accès).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d’information et d’appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)). Mesures de sécurité.
  • Conservation et suppression : Suppression conformément aux indications de la section « Informations générales sur le stockage et la suppression des données ».

Autres remarques sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Mise à disposition de l’offre en ligne sur un espace de stockage loué : Pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons de l’espace de stockage, de la capacité de calcul et des logiciels que nous louons ou obtenons d’une autre manière auprès d’un fournisseur de serveur correspondant (également appelé « hébergeur web ») ; Bases légales : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).
  • Collecte de données d’accès et de fichiers journaux : L’accès à notre offre en ligne est enregistré sous la forme de ce que l’on appelle des « fichiers journaux du serveur ». Les fichiers journaux du serveur peuvent inclure l’adresse et le nom des pages web et des fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les volumes de données transmis, la notification de consultation réussie, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur demandeur. Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés d’une part à des fins de sécurité, par exemple pour éviter une surcharge des serveurs (en particulier en cas d’attaques abusives, appelées attaques DDoS), et d’autre part pour garantir la charge des serveurs et leur stabilité ; Bases légales : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD). Suppression des données : Les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, puis supprimées ou anonymisées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à la clarification définitive de l’incident respectif.

Utilisation de cookies

Le terme « cookies » désigne des fonctions qui stockent des informations sur les terminaux des utilisateurs et les lisent. Les cookies peuvent en outre être utilisés pour différentes préoccupations, par exemple à des fins de fonctionnalité, de sécurité et de confort des offres en ligne ainsi que pour la création d’analyses des flux de visiteurs. Nous utilisons des cookies conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, nous recueillons, si nécessaire, le consentement préalable des utilisateurs. Si un consentement n’est pas nécessaire, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Cela s’applique lorsque le stockage et la lecture d’informations sont indispensables pour pouvoir fournir des contenus et des fonctions expressément demandés. Cela inclut par exemple le stockage des paramètres ainsi que la garantie de la fonctionnalité et de la sécurité de notre offre en ligne. Le consentement peut être retiré à tout moment. Nous informons clairement sur leur portée et sur les cookies utilisés.

Remarques sur les bases légales relatives à la protection des données : Le fait que nous traitions des données à caractère personnel à l’aide de cookies dépend d’un consentement. Si un consentement est présent, il sert de base légale. Sans consentement, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, expliqués précédemment dans cette section et dans le contexte des services et procédures respectifs.

Durée de stockage : En ce qui concerne la durée de stockage, on distingue les types de cookies suivants :

  • Cookies temporaires (également : cookies de session) : Les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son terminal (par ex. navigateur ou application mobile).
  • Cookies permanents : Les cookies permanents restent stockés même après la fermeture du terminal. Ainsi, par exemple, le statut de connexion peut être enregistré et les contenus préférés affichés directement lorsque l’utilisateur visite à nouveau un site web. De même, les données d’utilisation collectées à l’aide de cookies peuvent être utilisées pour la mesure d’audience. Si nous ne fournissons pas aux utilisateurs d’indications explicites sur la nature et la durée de stockage des cookies (par ex. dans le cadre de l’obtention du consentement), ils doivent partir du principe que ceux-ci sont permanents et que la durée de stockage peut aller jusqu’à deux ans.

Remarques générales sur le retrait et l’opposition (Opt-out) : Les utilisateurs peuvent retirer à tout moment les consentements qu’ils ont donnés et, en outre, déclarer une opposition au traitement conformément aux exigences légales, y compris au moyen des paramètres de confidentialité de leur navigateur.

  • Types de données traitées : Données de méta, de communication et de procédure (par ex. adresses IP, horodatages, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).

Autres remarques sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Traitement des données de cookies sur la base d’un consentement : Nous utilisons une solution de gestion des consentements par laquelle le consentement des utilisateurs à l’utilisation de cookies ou aux procédures et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la solution de gestion des consentements est recueilli. Cette procédure sert à l’obtention, à l’enregistrement, à la gestion et au retrait des consentements, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de cookies et de technologies comparables utilisées pour le stockage, la lecture et le traitement d’informations sur les terminaux des utilisateurs. Dans le cadre de cette procédure, les consentements des utilisateurs pour l’utilisation de cookies et les traitements d’informations qui y sont liés, y compris les traitements et fournisseurs spécifiques mentionnés dans la procédure de gestion des consentements, sont recueillis. Les utilisateurs ont en outre la possibilité de gérer et de retirer leurs consentements. Les déclarations de consentement sont enregistrées afin d’éviter une nouvelle demande et de pouvoir fournir la preuve du consentement conformément aux exigences légales. L’enregistrement s’effectue côté serveur et/ou dans un cookie (appelé cookie d’opt-in) ou au moyen de technologies comparables afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur spécifique ou à son appareil. En l’absence d’indications spécifiques sur les fournisseurs de services de gestion des consentements, les remarques générales suivantes s’appliquent : La durée de conservation du consentement est de deux ans maximum. Un identifiant d’utilisateur pseudonyme est alors créé et enregistré avec le moment du consentement, les indications sur la portée du consentement (par ex. catégories de cookies et/ou prestataires de services concernés) ainsi que des informations sur le navigateur, le système et le terminal utilisé ; Bases légales : Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD).

Gestion des contacts et des demandes

Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par courrier, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les réseaux sociaux) ainsi que dans le cadre des relations d’utilisation et d’affaires existantes, les informations des personnes demandeuses sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

  • Types de données traitées : Données de contact (par ex. adresses postales et e-mail ou numéros de téléphone) ; données de contenu (par ex. messages textuels ou visuels et contributions ainsi que les informations les concernant, telles que les indications sur l’auteur ou le moment de la création). Données de méta, de communication et de procédure (par ex. adresses IP, horodatages, numéros d’identification, personnes impliquées).
  • Personnes concernées : Partenaires de communication.
  • Finalités du traitement et intérêts légitimes : Communication ; procédures d’organisation et d’administration ; commentaires (par ex. collecte de commentaires via un formulaire en ligne). Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
  • Conservation et suppression : Suppression conformément aux indications de la section « Informations générales sur le stockage et la suppression des données ».

Autres remarques sur les processus de traitement, les procédures et les services :

  • Formulaire de contact : En cas de prise de contact via notre formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres voies de communication, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont transmises pour répondre et traiter la demande respective. Cela comprend généralement des indications telles que le nom, les informations de contact et, le cas échéant, d’autres informations qui nous sont communiquées et qui sont nécessaires à un traitement approprié. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins indiquées de prise de contact et de communication ; Bases légales : Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD).

Modification et mise à jour

Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de confidentialité. Nous adaptons la déclaration de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent un acte de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.

Dans la mesure où nous indiquons dans cette déclaration de confidentialité des adresses et des informations de contact d’entreprises et d’organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous prions de vérifier les indications avant de prendre contact.

Définitions des termes

Dans cette section, vous trouverez un aperçu des termes utilisés dans cette déclaration de confidentialité. Dans la mesure où les termes sont définis par la loi, leurs définitions légales s’appliquent. Les explications suivantes sont quant à elles destinées avant tout à la compréhension.

  • Données de contenu : Les données de contenu comprennent les informations générées au cours de la création, de l’édition et de la publication de contenus de toutes sortes. Cette catégorie de données peut inclure des textes, des images, des vidéos, des fichiers audio et d’autres contenus multimédias publiés sur différentes plateformes et médias. Les données de contenu ne se limitent pas au contenu proprement dit, mais incluent également des métadonnées fournissant des informations sur le contenu lui-même, telles que des balises, des descriptions, des informations sur l’auteur et des dates de publication.
  • Données de contact : Les données de contact sont des informations essentielles permettant la communication avec des personnes ou des organisations. Elles comprennent notamment les numéros de téléphone, les adresses postales et les adresses e-mail, ainsi que les moyens de communication tels que les identifiants de réseaux sociaux et les identifiants de messagerie instantanée.
  • Données de méta, de communication et de procédure : Les données de méta, de communication et de procédure sont des catégories contenant des informations sur la manière dont les données sont traitées, transmises et gérées. Les méta-données, également connues sous le nom de données sur les données, comprennent des informations décrivant le contexte, l’origine et la structure d’autres données. Elles peuvent inclure des indications sur la taille du fichier, la date de création, l’auteur d’un document et les historiques de modification. Les données de communication enregistrent l’échange d’informations entre les utilisateurs via différents canaux, tels que le trafic e-mail, les journaux d’appels, les messages sur les réseaux sociaux et les historiques de chat, y compris les personnes impliquées, les horodatages et les voies de transmission. Les données de procédure décrivent les processus et les flux au sein des systèmes ou des organisations, y compris les documentations de flux de travail, les journaux de transactions et d’activités, ainsi que les journaux d’audit utilisés pour le suivi et la vérification des opérations.
  • Données d’utilisation : Les données d’utilisation se rapportent aux informations enregistrant la manière dont les utilisateurs interagissent avec les produits, services ou plateformes numériques. Ces données comprennent une large gamme d’informations montrant comment les utilisateurs utilisent les applications, quelles fonctions ils préfèrent, combien de temps ils restent sur certaines pages et par quels chemins ils naviguent à travers une application. Les données d’utilisation peuvent également inclure la fréquence d’utilisation, les horodatages des activités, les adresses IP, les informations sur l’appareil et les données de localisation. Elles sont particulièrement précieuses pour l’analyse du comportement des utilisateurs, l’optimisation des expériences utilisateur, la personnalisation des contenus et l’amélioration des produits ou services. En outre, les données d’utilisation jouent un rôle crucial dans la détection des tendances, des préférences et des zones de problèmes possibles au sein des offres numériques.
  • Données à caractère personnel : Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Données de journalisation : Les données de journalisation sont des informations sur des événements ou des activités enregistrés dans un système ou un réseau. Ces données contiennent typiquement des informations telles que des horodatages, des adresses IP, des actions d’utilisateur, des messages d’erreur et d’autres détails sur l’utilisation ou le fonctionnement d’un système. Les données de journalisation sont souvent utilisées pour l’analyse des problèmes système, pour la surveillance de la sécurité ou pour la création de rapports de performance.
  • Responsable du traitement : Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • Traitement : Le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le terme est large et englobe pratiquement toute manipulation de données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’évaluation, du stockage, de la transmission ou de l’effacement.

Créé avec le générateur gratuit de Datenschutz-Generator.de par le Dr Thomas Schwenke

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